Modèle de contrat de vente d’équidés par l’Institut du Droit Équin
L'achat ou la vente d'un cheval ou d'un poney est une transaction qui nécessite un cadre juridique précis pour protéger les intérêts de chaque partie. Conscient de cette nécessité, l'Institut du Droit Équin propose un modèle de contrat de vente téléchargeable gratuitement, conçu pour sécuriser et encadrer juridiquement ces transactions.
Un outil accessible à tous
Ce modèle s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux amateurs de la filière équine. Il est adapté à toutes les ventes d'équidés, quel que soit l'usage prévu pour l'animal ou son prix de vente. L'objectif est de fournir un cadre clair et précis pour éviter les malentendus et les litiges potentiels entre acheteurs et vendeurs.
Contenu du contrat
Le contrat détaille les obligations respectives des parties, l'identification précise du cheval, les garanties offertes, ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Une notice explicative accompagne le document, guidant les utilisateurs dans son remplissage afin de limiter les risques de contentieux.
Téléchargement du modèle
Le modèle de contrat est disponible en deux formats :
Format PDF classique
Format PDF formulaire (à compléter en ligne)